|
Article 1: Préambule Les conditions générales de vente ci-après décrites ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Bee Twin dont le siège social est fixé au 44 Chemin des vignes, le capital est de 1 000 euros, RCS Versailles B 488 945 296 00017, N° de TVA FR57 488 945 296 00017, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.ludilhand.com et acceptant les conditions générales de vente. Le nom ‘’Ludilhand’’ étant un nom commercial enregistré par la société Bee Twin au registre du commerce de Versailles.
Toutes autres conditions n'engagent la société Bee Twin qu'après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Bee Twin sans préavis.
En validant sa commande pour passer à la page destinée au paiement par carte bancaire, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 2: Produits- Prix Bee Twin s'engage à respecter le plus fidèlement possible les descriptions et caractéristiques techniques des produits fournis pas les fournisseurs.
Cependant, toutes les informations à caractère technique et photos accompagnant les produits mis en vente sur le site www.ludilhand.com ne sont communiquées qu'à titre indicatif. En aucun cas la société Bee Twin ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d'affichage.
Le client disposant d'un droit de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des articles à la description faite sur le site www.ludilhand.com ou de la mise en évidence du caractère erroné des informations contenues dans celui-ci.
Les prix figurant sur le site www.ludilhand.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), exception faite des frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais d'expédition sont forfaitaires et le franco de port est fixé à 150 €, ils seront ajoutés à la commande au cours de la finalisation du panier.
Les frais d'expédition seront affichés sur la page récapitulative de la commande sur une ligne distincte avant validation et accès à la page de règlement.
Le prix total de la commande incluant les frais d'expédition est payable comptant le jour même. Les prix pratiqués sont ceux appliqués sur le site www.ludilhand.com au moment de la commande, et ce, dans la limite des stocks disponibles sous réserve de modification du taux de TVA appliquée par l'administration fiscale Française.
Bee Twin livre ses colis dans toute la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) ainsi que dans les DOM-TOM et dans la plupart des pays d'Europe. Dans ce dernier cas, des frais de douanes et droits et taxes pourront être ajoutés à la commande avant la validation finale de la commande
Article 3: Parrainage
La société Bee Twin donne l'opportunité à ses clients de parrainer les membres de leurs familles ainsi que les personnes de leur entourage et amis.
Cependant, afin d'éviter tout débordement ou abus pouvant remettre en question les principes élémentaires du parrainage, l'inscription en nombre de filleuls résultant de méthodes de recrutement par inscriptions sur des forums, des annonces ou des revues issues de la presse papier ou Internet est strictement interdite.
Dans le cadre de ce type de recrutement, l'utilisation de l'image ou du nom de l'un des fournisseurs pourra faire l'objet de la suppression du compte du parrain responsable.
Celui-ci pourra également être poursuivi par le fournisseur dont l'image ou le nom auront été utilisés à des fins personnelles.
Article 4: Accès au site Chaque client possédant un compte chez www.ludilhand.com, se voit attribuer un droit d'accès et d'utilisation du site, et ce, à des fins personnelles.
Le client n'est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du présent site sans une autorisation écrite et expresse de la part de la société Bee Twin.
Ce droit d'utilisation ne permet en aucun cas d'utiliser à des fins commerciales ce site ainsi que son contenu (produits en vente, descriptions et prix, téléchargement ou copie pour le compte d'un autre commerçant, logiciels, extraits de sons ou de vidéos, images, textes ou photos).
Tout ou partie de ce site ne peut en aucun cas être reproduit ou copié à des fins commerciales sans un accord écrit émanant de la société Bee Twin.
Nos fournisseurs se réservent un droit de recours envers tout client ayant utilisé et copié une marque ou un logo à des fins commerciales autres que celles sujettes aux présentes.
Article 5: Paiement des commandes Le paiement de toute commande validée sur le site www.ludilhand.com s'effectue par carte bancaire, chèque ou mandat administratif pour les administrations.
Les cartes bancaires reconnues sont: Visa, Eurocard, Mastercard, American express (Europe) et CB.
Le compte bancaire du client sera débité deux jours ouvrés suivant la date de validation du paiement de sa commande après accord du centre de paiement bancaire ayant effectué la transaction au jour du règlement de la commande par le client.
Tout refus de la part du centre de paiement bancaire sera notifié au client par mèl et sa commande sera automatiquement annulée.
L'accès à la phase de paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un procédé de cryptage de type SSL. Le client est invité à vérifier la présence du symbole caractéristique (cadenas) en bas de page à l'occasion de la saisie du numéro de carte bancaire.
La date de péremption et autres codes ne sont enregistrées et accessibles que par le centre de paiement bancaire.
Article 6 : Livraison des commandes La livraison des commandes validées par le centre de paiement bancaire ou après réception du chèque bancaire,se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du contrôle avant validation de la commande. L’adresse mentionnée devra être un lieu sur lequel les commandes peuvent être livrées durant les jours ouvrables.
En cas d’absence, un avis de passage laissé par La Poste ou par le transporteur sera laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le client aura alors 10 jours pour le retirer dans le bureau de poste dont il dépend ou pour prendre contact avec les services du transporteur dont les coordonnées sont mentionnées sur l’avis de passage.
Les expéditions sont notifiées aux clients par envoi d’un email. Les colis seront acheminés soit par La Poste soit par un transporteur selon le type de produits.
Le délai de livraison contractuel est celui fixé par Collissimo, soit 48 à 72 heures ouvrées à partir de la date de validation de la commande par le centre de paiement bancaire ou la réception du chèque bancaire..
Ces délais sont des délais moyens susceptibles de varier en fonction de l’approvisionnement par le fournisseur, du type de produit expédié et de la présence de week-end et jours fériés dans la période.
En cas de dépassement de plus de 10 jours calendaires sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, lock-out etc…), le client aura la possibilité dans le respect de la loi du 18 janvier 1992 d’exercer son droit à dénonciation dans un délai de deux mois à compter de la date de livraison.
Bee Twin mettra en place dans ce cas une procédure de remboursement dans les 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la demande du client effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception au siège de la société Bee Twin.
Une facture relative à la commande livrée sera disponible sur le site Internet www.ludilhand.com dans la rubrique ‘’Mon compte’’ du client. Une version imprimable sera mise à disposition.
Article 7 : Rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L121-20) et sauf information contraire ponctuellement et expressément mentionnées sur le site Internet de Bee Twin à l’occasion de leur mise en vente, les produits commercialisés sur le site www.ludilhand.com bénéficient du principe de ‘’satisfait ou remboursé’’. Le délai de validité est de 7 jours à compter de la date de réception des marchandises, la date mentionnée sur le récépissé de la Poste ou le bon de livraison du transporteur faisant foi.
Le client peut également faire jouer ce droit entre la validation de la commande et avant la livraison des marchandises.
Le principe de ‘’satisfait ou remboursé’’ ne peut s’appliquer que dans le cadre d’une utilisation de courte durée des produits. Ceux-ci devront être impérativement renvoyés à Bee Twin dans leur emballage d’origine en parfait état avec tous les accessoires et manuels présents dans le colis au déballage.
Les produis devront être renvoyés au siège de la société Bee Twin avec la mention ‘’échange ou retour produit’’ aux frais et risques du client. L’emballage devra contenir les mentions précisant le nom et l’adresse de l’expéditeur ainsi que le numéro de commande.
Selon le motif un produit de remplacement sera expédié ou un remboursement correspondant au montant total des marchandises hors frais de port sera effectué.
Le délai de remboursement sera en fonction du type de carte bancaire utilisée par le client et des jours fériés au cours de la période.
Tout envoi en contre remboursement sera refusé par Bee Twin.
Article 8 : Réclamation A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état ainsi que leur conformité par rapport au bordereau de livraison. Toute réclamation suite à une dégradation des marchandises livrées ou à une divergence entre les quantités ou références mentionnées sur le bordereau de livraison et la réception effectivement contrôlée des marchandises doit être formulée par lettre recommandé avec accusé de réception à Bee Twin dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception par le client.
La signature sur le bordereau de livraison ou récépissé de la Poste signifie l’acceptation en l’état des marchandises, en conséquence, aucune réclamation concernant les marchandises présentes dans le colis ne sera acceptée. Dans le cas contraire, le client doit mentionner sur le bordereau ou récépissé des réserves avec le plus de précisions possible. La copie que le client doit conserver mentionnant ces réserves sera l’unique preuve pouvant servir de justificatif dans la procédure de réclamation qu’il effectuera par la suite.
Article 9 : Garantie Selon les accords passés avec ses fournisseurs : la société Bee Twin n’est réputé être qu’un mandataire, et de ce fait, les fournisseurs ou constructeurs des produits commercialisés se portent fort de leur état de fonctionnement. Tout vice caché ou défaut leur procurant un caractère dangereux leur sera donc reproché directement. La garantie contractuelle des produits sera celle attribué par le constructeur. Chaque produit possède une fiche détaillant l’étendue de la garantie opérée par le constructeur et nul ne peut prétendre à obtenir une quelconque extension de garantie pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence de fiche produit, la garantie s’appliquant est identique à celle généralement constatée sur des produits similaires possédant un usage de même nature.
Il convient de dissocier les défauts de conformité ou dégâts apparents qui doivent être signalés dans les 7 jours à Bee Twin dans le cadre de l’article 8 ‘’Réclamation’’, de ceux faisant l’objet d’une prise en garantie de la part du constructeur envers lequel le client devra se retourner dans ce cas.
Bee Twin se chargera de mettre à disposition de ses clients les coordonnées du service après-vente des fournisseurs ou constructeurs dont il distribue les produits.
Article 10 : Confidentialité Les données nominatives fournies par le client ne sont en aucun cas diffusées à des tiers à l’exception du centre de paiement bancaire dont la charge sera de vérifier, contrôler et sécuriser les paiements en ligne.
Tout client possède un droit d’accès à ses informations personnelles dans le cadre de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Il lui suffira de contacter Bee Twin qui se chargera de lui mettre à disposition son dossier.
Bee Twin ne commercialise ni ne loue à des tiers les informations concernant ses clients.
Dans le respect des règles comptables et fiscales françaises, Bee Twin conserve des copies numériques de toutes factures émises à l’encontre de ses clients sur des supports de stockage sécurisés.
Le présent article ne saura empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. De ce fait et conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à Bee Twin dont les coordonnées figurent à la rubrique ‘’Contact’’ du présent site Internet.
Article 11 : Propriété Intellectuelle Les images, photos et textes relatifs à des produits mis en vente sur le site www.ludilhand.com ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bee Twin ne saurait en rien être engagée pour une divergence ou erreur entre ces photos, textes et les produits en eux-mêmes.
Toutes les images, photos et textes descriptifs et rédactionnels présents sur le site www.ludilhand.com sont la propriété de Bee Twin ou de ses fournisseurs. Ils sont protégés par le code de la propriété industrielle. En accord avec les dispositions du code de la Propriété industrielle, seule l’utilisation à titre privée sous réserve de dispositions différentes est tolérée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée selon le code de la propriété industrielle.
Une reproduction totale ou partielle du catalogue de Bee Twin sera susceptible d’être conduit en justice par Bee Twin ou l’un de ses fournisseurs.
Article 12 : Attribution de juridiction Bee Twin ne saura être tenue pour responsable de tous dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou d’un disfonctionnement d’un produit commercialisé sur le site www.ludilhand.com.
Bien que la société Bee Twin s’emploi à donner un descriptif le plus fidèle possible, certains oublis ou omissions pourraient être sujets à des recours de la part de clients. Bee Twin ne saurait être reconnue coupable de ces erreurs ou omissions et sa responsabilité ne pourrait être engagée pour une valeur supérieur au montant hors taxes de la commande.
Bee Twin ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de tout ou partie du contrat en cas de force majeure lui incombant ou à son prestataire d’acheminement (La Poste ou un transporteur quel qu’il soit), de catastrophe naturelle ou de rupture de stock.
En matière de litige, le client devra formuler sa requête auprès du siège de Bee Twin qui tentera de trouver une solution amiable. En cas de non conclusion d’accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Versailles sera reconnu comme exclusivement compétent, et ce, quelque soit le lieu de livraison des marchandises ou le type de carte bancaire utilisée au moment du règlement.
La société Bee Twin étant une société relevant du droit Français, toutes les clauses des présentes conditions générales de vente devront être interprétées et mises en œuvre dans le respect de celui-ci.
|
